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Conditions Générales de Vente



PREAMBULE

Le site de vente en ligne www.minouchette.fr est géré par la société SAS AMOAH GROUP dont la dénomination commerciale est "MINOUCHETTE" au capital social de 3000 € dont le siège social est situé 45 rue de Maubeuge 75009 PARIS, France, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 894 752 815.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par MINOUCHETTE auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.minouchette.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre MINOUCHETTE et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.minouchette.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas passer commande sur le Site Internet.

MINOUCHETTE se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.


ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre MINOUCHETTE et le CLIENT.
  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.minouchette.fr ou via le Service Client.
  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.minouchette.fr.
  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.minouchette.fr.
  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.minouchette.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre MINOUCHETTE et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.minouchette.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.


ARTICLE 3 - UTILISATION DU SITE INTERNET

Le Site Internet est accessible gratuitement et à tout moment à tout CLIENT disposant d'un accès à internet. 

MINOUCHETTE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site Internet, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

Nous ne pourrons, en outre, être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site Internet. 

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Site Internet, unilatéralement et sans notification préalable, à tout CLIENT ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. 

Le site www.minouchette.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Nous nous efforçons de tenir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site Internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Nous mettons en oeuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au Site Internet, mais ne sommes tenus à aucune obligation d'y parvenir. 


ARTICLE 4 - PRIX

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

MINOUCHETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de MINOUCHETTE jusqu'au complet encaissement du prix par www.minouchette.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France, MINOUCHETTE se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MINOUCHETTE. Ils sont à la charge du CLIENT. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.minouchette.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.


ARTICLE 5 - COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. MINOUCHETTE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.minouchette.fr, le CLIENT doit créer un compte personne en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

MINOUCHETTE confirmera au CLIENT l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Les mentions indiquées par le CLIENT, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. MINOUCHETTE ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le CLIENT dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.


ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site Internet www.minouchette.fr est susceptible de proposer au CLIENT de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix, soit :

  • Par carte bancaire : 

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

  • Par virement bancaire : 

Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le CLIENT reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande dans un délai de 5 jours vers le compte bancaire de la SAS AMOAH GROUP, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et le CLIENT en sera informé par e-mail.

  • Via PAYPAL:

Après avoir choisi le mode de paiement via PAYPAL, le CLIENT est redirigé vers l'interface du système PAYPAL en se connectant avec ses identifiants de compte. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

En tout état de cause, la commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte.


ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Pour une meilleure qualité de service, MINOUCHETTE étend ce délai à trente jours à compter de la réception des produits pour que le CLIENT exerce son droit de rétractation. Pour l'exercer, le CLIENT doit au préalable et dans le délai stipulé, notifier sa décision en enregistrant une demande de retour du ou des Produit(s) directement en ligne via le formulaire de rétractation.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Ils ne devront pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration et dans un état de propreté parfaite. Dans le cas contraire, MINOUCHETTE pourra refuser le retour, le remplacement ou le remboursement du ou des produits concernés. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la Commande d’Articles qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa Commande. Sont ainsi notamment visés les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout Article cosmétique qui aura été ouvert ou abîmé, par le CLIENT après la Livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé.

Les frais de retour d'un produit ou d'une commande sont à la charge du Client. Le renvoi se fait exclusivement par voie postale et via COLISSIMO pour bénéficier d'un suivi. Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au CLIENT de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente ou lors d'un retour pour convenance. Si nous constatons que lors d'un retour de produit celui-ci nous revient endommagé du fait d'un emballage de qualité insuffisante, MINOUCHETTE pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.

Nous vous enverrons un e-mail vous confirmant la réception des articles retournés et indiquant que le remboursement a été validé. MINOUCHETTE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de votre retour de commande. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.

Si vous souhaitez retourner la totalité de votre commande, vous serez crédité du montant indiqué sur la confirmation de commande. Si vous ne retournez qu'une partie des produits commandés, vous serez crédité du montant correspondant au(x) produit(s) retourné(s) uniquement.

Vous avez la possibilité d'opter également via le formulaire de rétractation pour un Avoir qui sera valable douze (12) mois sur le site de Minouchette.



ARTICLE 8 - LIVRAISON

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à MINOUCHETTE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du CLIENT.

MINOUCHETTE ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), et le lieu de destination lors de la confirmation de la commande.

Nous vous invitons à consulter la page "Frais de port et de livraison" pour connaître les frais, zones et modes de livraison proposés ainsi que les modalités de suivi de commande.

MINOUCHETTE rappelle qu'il est de la responsabilité du CLIENT d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au CLIENT par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par MINOUCHETTE.


ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIETE

MINOUCHETTE se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix.


ARTICLE 10 - PRODUITS

Les caractéristiques de chaque Produit sont décrites sur la page du Site Internet dédiée audit Produit.
Le CLIENT est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation. Les offres de vente des Produits figurant sur le Site Internet régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout Produit tant que celui-ci figure sur ledit site.


Si, de manière exceptionnelle, un Produit venait à être indisponible, MINOUCHETTE indiquera sur le Site Internet son indisponibilité rendant son achat impossible par un CLIENT. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la commande, le CLIENT en sera informé par e-mail par le service client via les coordonnées qu’il aura préalablement communiquées à MINOUCHETTE lors de la passation de commande. En application des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, le CLIENT sera remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la passation de commande dans les quatorze jours à compter de l’annulation de la commande par MINOUCHETTE.


ARTICLE 11 - CARTE CADEAU

Le CLIENT a la possibilité d’offrir une carte cadeau à un tiers bénéficiaire en effectuant sur le Site Internet la commande d’une carte cadeau du montant de son choix. Une fois la commande effectuée, le CLIENT ou le tiers bénéficiaire recevra par email un code d’activation unique qu’il pourra alors utiliser en une seule fois sur le Site Internet dans un délai de six (6) mois à compter de sa date d'achat.

Nous vous invitons à visiter la page "Carte cadeau" du Site Internet pour en savoir plus.


ARTICLE 12 - GARANTIES

Tous les produits proposés par MINOUCHETTE sur le site www.minouchette.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Si le CLIENT constate un défaut ou une panne, il doit contacter le service client MINOUCHETTE par voie électronique à l'adresse suivante: contact@minouchette.fr dans un délai de trente jours après livraison.

Le Client est expressément informé que MINOUCHETTE n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du Site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le CLIENT, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par MINOUCHETTE ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.


ARTICLE 13 - RESPONSABILITES

MINOUCHETTE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de MINOUCHETTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de MINOUCHETTE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre MINOUCHETTE et le CLIENT.

Certaines sections du site sont réservées aux membres et nécessitent l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. 

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. MINOUCHETTE ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France. 

MINOUCHETTE ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériel qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de MINOUCHETTE est strictement limitée au prix d'achat du ou des Produits.


ARTICLE 14 - SECURISATION

MINOUCHETTE met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le Site Internet utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via le prestataire Stripe, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au CLIENT d'adresser par fax ou par courrier électronique à MINOUCHETTE une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.


ARTICLE 15 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site www.minouchette.fr sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à MINOUCHETTE ou l’insertion d’une page appartenant à MINOUCHETTE dans la page d’un autre site est interdite. De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit de MINOUCHETTE et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés sur MINOUCHETTE peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l'adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale. Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.


ARTICLE 16 - COLLECTES ET UTILISATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.minouchette.fr ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application. La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site www.minouchette.fr a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site. Les données récoltées ne sont jamais transmis à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée. En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant. A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant MINOUCHETTE. Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site www.minouchette.fr, MINOUCHETTE peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide des cookies. Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par MINOUCHETTE, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site www.minouchette.fr pourront ne pas lui être accessibles.


ARTICLE 17 - FORCE MAJEURE

L'exécution par MINOUCHETTE de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. MINOUCHETTE informera ses CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.


ARTICLE 18 - LITIGES ET MEDIATION

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique "contactez-nous" du Site Internet ou par email au Service Client à contact@minouchette.fr afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable.


Si la demande du CLIENT n’a pas abouti, il peut recourir gratuitement à une médiation conventionnelle en s'adressant au médiateur du e-commerce:

  • FEVAD - 60 rue de la Boétie - 75008 Paris / mediateurduecommerce@fevad.com


Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, MINOUCHETTE informe le CLIENT de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents.


ARTICLE 19 - LOIS APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les contrats d'achat de Produits conclus par l'intermédiaire de notre site seront régis par le droit Français. Tout litige résultant, ou lié à, de tels Contrats sera soumis à la compétence non-exclusive des juridictions françaises. Les dispositions de cette clause ne pourront en aucun cas affecter les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur.


ARTICLE 20 - NULLITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des dispositions restantes des présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 21 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par mail : contact@minouchette.fr
  • Via le formulaire de contact ICI
  • Par voie postale : SAS AMOAH GROUP - 45 rue de Maubeuge - 75009 PARIS


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